Abstract

Ce mémoire vise à déterminer si le régime foncier issu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois favorise la sécurité alimentaire des Inuit. Pour ce faire, l'auteur étudie dans un premier temps la sécurité juridique de ce régime sur le plan du partage fédératif des compétences. Il s'intéresse particulièrement aux effets de la compétence fédérale sur les terres réservées aux Indiens sur la validité de la Convention et à la validité des lois servant à mettre en ceuvre cette Convention.

L'auteur traite également de la sécurité juridique de l'accès des Inuit aux ressources cynégétiques et halieutiques. Il analyse l'impact du caractère constitutionnel des droits fonciers des Inuit et des règles prévues par la Convention sur la capacité de l'État d'affecter les droits fonciers des Inuit. Il détermine également l'impact sur la sécurité juridique des droits fonciers des Inuit de la superposition des droits fonciers des Inuit et des droits des tiers sur un même espace foncier.

L'auteur s'intéresse finalement à l'effectivité des droits fonciers des Inuit. Il discute de l'effet du caractère constitutionnel des recours sur l'effectivité des droits fonciers des Inuit. Il s'attarde en outre à identifier les recours les plus susceptibles d'assurer la jouissance effective des droits fonciers des Inuit.

Alternate abstract:

This thesis aims to determine whether the land tenure system resulting from the James Bay and Northern Quebec Agreement promotes food security for the Inuit. To do this, the author first studies the legal certainty of this system in terms of the federal division of powers. He is particularly interested in the effects of federal jurisdiction over lands reserved for the Indians on the validity of the Agreement and the validity of the laws used to implement this Agreement.

The author also discusses the legal security of Inuit access to hunting and fishing resources. It analyzes the impact of the constitutional nature of Inuit land rights and the rules provided for in the Agreement on the ability of the state to affect Inuit land rights. It also determines the impact on the legal security of Inuit land rights of the superimposition of Inuit land rights and the rights of third parties on the same land area.

Finally, the author focuses on the effectiveness of Inuit land rights. It discusses the effect of the constitutional nature of remedies on the effectiveness of Inuit land rights. It also focuses on identifying the remedies most likely to ensure the effective enjoyment of Inuit land rights.