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Abstract
Ce mémoire vise à déterminer si le régime foncier issu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois favorise la sécurité alimentaire des Inuit. Pour ce faire, l'auteur étudie dans un premier temps la sécurité juridique de ce régime sur le plan du partage fédératif des compétences. Il s'intéresse particulièrement aux effets de la compétence fédérale sur les terres réservées aux Indiens sur la validité de la Convention et à la validité des lois servant à mettre en ceuvre cette Convention.
L'auteur traite également de la sécurité juridique de l'accès des Inuit aux ressources cynégétiques et halieutiques. Il analyse l'impact du caractère constitutionnel des droits fonciers des Inuit et des règles prévues par la Convention sur la capacité de l'État d'affecter les droits fonciers des Inuit. Il détermine également l'impact sur la sécurité juridique des droits fonciers des Inuit de la superposition des droits fonciers des Inuit et des droits des tiers sur un même espace foncier.
L'auteur s'intéresse finalement à l'effectivité des droits fonciers des Inuit. Il discute de l'effet du caractère constitutionnel des recours sur l'effectivité des droits fonciers des Inuit. Il s'attarde en outre à identifier les recours les plus susceptibles d'assurer la jouissance effective des droits fonciers des Inuit.